Granulés Plastiques Industriels (GPI) : un dossier judiciaire classé sans suite, mais une pollution qui persiste

12.02.2025

Le 26 novembre 2022, Vigipol est informé d’un arrivage massif de billes plastiques en Finistère Sud. Rapidement, d’autres signalements confirment que la pollution touche un périmètre bien plus large : des GPI sont retrouvés sur les plages du Nord-Finistère, du Morbihan, de Loire-Atlantique et jusqu’en Vendée. Au total, au moins une quarantaine de communes en Bretagne et Pays de la Loire ont été concernées.

Les échanges avec la Préfecture maritime de l’Atlantique, n’ont pas permis d’identifier l’origine de cette pollution. Aucun conteneur n’a été déclaré perdu dans les semaines précédant l’événement, rendant la traçabilité de ces billes plastiques extrêmement difficile.¹

Un dossier judiciaire clos faute de pollueur identifié

Face à cette pollution d’ampleur, une vingtaine d’acteurs ont déposé plainte, dont 10 collectivités, 6 associations environnementales, l’État français, l’A.N.E.L. et Vigipol. L’enquête a été confiée à la Brigade de Recherche de la Gendarmerie Maritime (BRGM) de Lorient, qui a centralisé l’ensemble des plaintes. Le Pôle régional de l’environnement du Tribunal judiciaire de Brest a coordonné l’instruction, regroupant les plaintes déposées dans différents parquets du littoral atlantique.

En novembre 2023, l’enquête est close et le dossier est transmis au procureur de Brest. Finalement, deux ans après les premiers échouages, la justice classe l’affaire sans suite, très probablement faute de pollueur identifié.

Cette issue judiciaire illustre les limites actuelles de la réglementation sur la traçabilité des conteneurs perdus en mer et des marchandises qu’ils contiennent, laissant les collectivités littorales seules face aux conséquences environnementales et économiques de ces pollutions.

Évolutions législatives depuis cet événement

L’échouage massif de GPI sur le littoral français a contribué à mettre en lumière un enjeu environnemental majeur. Depuis, plusieurs avancées législatives ont été observées aux niveaux international, européen et national.

Au niveau international : renforcement des règles de signalement des pertes de conteneurs

La pollution aux GPI est intimement liée à la question des pertes de conteneurs en mer. Depuis cet événement, plusieurs avancées ont été enregistrées :

Mars 2024 : Comité de la protection du milieu marin (MEPC 81)
- Adoption d’amendements sur les procédures de signalement des conteneurs perdus en mer
- Approbation de recommandations spécifiques pour le transport maritime des GPI, incluant des directives sur le nettoyage en cas de déversement²

Juillet 2023 : Comité de la protection du milieu marin (MEPC 80)
- Approbation du projet d’amendements à la Convention MARPOL
Mai 2024 : Comité de la sécurité maritime (MSC 108)
- Adoption définitive des amendements à la Convention SOLAS : À partir du 1er janvier 2026, les commandants de navire devront signaler toute perte de conteneurs en mer à l’État côtier et à l’État du pavillon.³

Au niveau européen : vers une législation plus stricte

Février 2024 : Accord sur des mesures plus strictes pour mettre fin à la pollution causée par le transport maritime
- Mise à jour des règles européennes sur la pollution maritime avec des sanctions pour la perte de conteneurs et de GPI.⁴
Avril 2024 : Adoption d’un règlement de prévention des pertes de GPI par le Parlement européen.⁵
Novembre 2024 : Adoption de nouvelles mesures par le Conseil de l’UE visant à réduire les pertes de GPI, y compris lors du transport maritime.⁶

Au niveau français : des contrôles renforcés

Instruction du 3 décembre 2024 : en 2025, l’inspection des installations classées renforcera les contrôles dans les ports maritimes et fluviaux pour limiter la dispersion des GPI.⁷

Une pollution persistante

Début 2025, plusieurs signalements ont fait état de nouveaux échouages de GPI sur les plages du Finistère Sud et du Morbihan. Ces nouveaux arrivages semblent liés aux tempêtes hivernales qui auraient remobilisé des conteneurs perdus.

Ce phénomène rappelle que les pollutions liées aux pertes de conteneurs en mer peuvent durer plusieurs décennies.

Exemple : 11 ans après la perte d’un conteneur de seringues au large du Morbihan en 2014, ces déchets continuent de s’échouer sur les côtes à chaque tempête.

Des avancées, mais un défi persistant

Bien que cette pollution ne soit pas nouvelle (cf. naufrage de l’X-Press Pearl au Sri Lanka en 2021), elle a permis d’accélérer la prise de conscience et l’action.

Vigipol continue son engagement en la matière à travers :

le suivi et le recensement des arrivages de GPI
la réalisation d’une étude par un membre de son Pool Expert sur les GPI, Février 2023 ⁸
des partenariats avec le Cedre et l’ANEL

Le Cedre est également très actif sur le sujet avec de nombreuses actions dont notamment :

le projet PLASTOIL⁹ pour développer les connaissances en matière de lutte contre un déversement concomitant de GPI et d’hydrocarbures en mer
l’organisation d’une journée technique sur les déversements de GPI, Novembre 2023¹⁰
la publication d’un dossier « Les Granulés Plastiques Industriels (GPI) » dans le Bulletin d’information de novembre 2023¹¹
l’organisation d’un webinaire sur les GPI en juin 2025

L’A.N.E.L., quant à elle, contribue au débat politique sur le sujet auprès :

du Sénat : contribution à la proposition de Résolution au nom de la commission des affaires européennes sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques – COM(2023) 645 final du 11 décembre 2024¹² laquelle a été finalement adoptée mi-janvier 2025¹³
de l’Assemblée Nationale : audition de l’A.N.E.L. en février 2025 sur une proposition de résolution européenne sur la proposition de règlement relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques, audition à laquelle Vigipol a pu contribuer

Propositions de Vigipol

Pour une meilleure prévention et réduction des pollutions aux GPI, Vigipol défend :

un meilleur encadrement du transport maritime de GPI
- via la reconnaissance des GPI comme polluant marin pour leur intégration dans l’Annexe III de la Convention MARPOL
- via la mise en place d’une obligation, pour les navires transportant des GPI, de signaler leur passage à l’État côtier
des mesures pour limiter la perte de conteneurs en mer
- Imposer un système de géolocalisation obligatoire sur chaque conteneur
- Transporter les conteneurs de GPI en soute et non en pontée
- Renforcer le contrôle de l’arrimage et des déclarations de poids des conteneurs
- Limiter le gigantisme des porte-conteneurs

Conclusion

Le classement sans suite de ce dossier judiciaire ne signifie pas la fin de cette pollution. Les GPI continueront d’arriver sur les plages françaises, et ce, pendant encore plusieurs années.

Ces événements révèlent une faille dans la traçabilité des pertes de conteneurs et la responsabilité des pollueurs. Malgré des avancées législatives, la régulation reste insuffisante face aux défis posés par le transport maritime de GPI et leur perte en mer.

Vigipol continue de défendre une législation plus stricte et une meilleure traçabilité des GPI pour protéger durablement le littoral de ses collectivités adhérentes.