Les opérations de lutte à terre

Maire et préfet, les deux piliers de la réponse à terre 

En cas de pollution, le maire est le Directeur des Opérations de Secours (DOS) sur le territoire de sa commune tant qu’il a les moyens de faire face et que la pollution ne dépasse pas les limites communales. Le préfet prend la direction des opérations quand les capacités de réponse des communes sont dépassées ou si l’ampleur de la pollution l’exige (polluant dangereux, sensibilité particulière du littoral menacé, conséquences potentiellement très dommageables, etc.). La décision de transfert de la direction des opérations relève de la seule appréciation du préfet. Le maire reste ainsi DOS tant que le préfet ne prend pas la main.  

En théorie, le préfet est censé devenir DOS dès que la pollution touche au moins deux communes. Les événements récents montrent que le préfet apprécie la situation au cas par cas. La notion de capacité de réponse des communes touchées l’emporte sur la notion d’étendue de la zone polluée et le nombre de communes impliquées. Dans certains cas, les maires resteront donc DOS alors même que plusieurs communes sont polluées.  

Cependant, même si le préfet ne prend pas la direction des opérations et que chaque maire reste DOS sur son territoire, le préfet peut malgré tout coordonner certaines actions transversales, comme les négociations avec le pollueur, la demande de financement sur le fonds d’intervention POLMAR du Ministère de la Transition Écologique et solidaire (MTES) ou le traitement des déchets. De même, quand le préfet est DOS, le maire n’en conserve pas moins des obligations. Il se subordonne aux ordres du préfet et met à sa disposition ses moyens humains et matériels et reste garant de l’alerte et l’information des populations ainsi que de leur hébergement, ravitaillement, etc. 

Le Directeur des Opérations de Secours 

Notion clé du dispositif ORSEC, le DOS est celui qui a la responsabilité de la lutte sur son territoire de compétences. En mer, il s’agit du préfet maritime. À terre, c’est soit le maire soit le préfet en fonction de la situation. Le DOS dirige et coordonne les actions de tous les intervenants et la communication, anticipe les conséquences et mobilise les moyens publics et privés sur son territoire de compétence. 

La commune, première concernée et toujours mobilisée  

La responsabilité du maire se fonde le pouvoir de police générale qu’il détient sur le territoire de sa commune jusqu’à la limite des eaux à l’instant considéré. À ce titre, il doit : « prévenir par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires […] les pollutions de toute nature […], de pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et de secours et, s’il y a lieu, de provoquer l’intervention de l’administration supérieure » (art, L2212-2-5 du CGCT)

Face à cette responsabilité, les enjeux sont nombreux pour les communes aujourd’hui : 

• Derrière la notion de « commune » se cachent des réalités bien différentes : une grande ville comme Brest possède bien plus de moyens qu’une commune littorale de quelques centaines d’habitants. Les maires ont pourtant tous les mêmes responsabilités. 
• Le rôle croissant des intercommunalités : nombre de compétences des communes ont été transférées aux communautés de communes ou d’agglomération (EPCI) parmi lesquelles le plus souvent la gestion des déchets et la protection de l’environnement. En cas de pollution, le maire conserve la responsabilité de la lutte car son pouvoir de police générale n’est pas transférable mais de plus en plus les moyens humains et matériels sont détenus par les EPCI. Intégrer l’intercommunalité dans le PCS des communes s’avère donc nécessaire. 
• Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) permet d’organiser la réponse de la commune en cas de crise. Cependant, toutes les communes n’en sont pas dotées car il n’est obligatoire que dans les communes soumises à un risque majeur. Et même quand la commune dispose d’un PCS, celui-ci ne traite souvent pas du risque de pollution maritime car il n’est pas inscrit dans le Dossier Départemental des Risques Majeurs et donc pas transposé dans le DICRIM des communes. 
• Gérer une pollution maritime nécessite une expertise forte dans de nombreux domaines dont la plupart des communes ne disposent pas en interne, a fortiori pour un risque à fréquence faible. Elles doivent donc identifier cette expertise et pouvoir y recourir en cas de besoin car gérer une pollution ne s’improvise pas. 

C’est ce que leur propose Vigipol dans les démarches Infra POLMAR : 

• une méthodologie globale qui permet une réponse harmonisée, concertée et cohérente de toutes les communes à l’échelle de la Bretagne 
• un accompagnement pour adapter cette méthodologie aux spécificités de leur territoire 
• un projet qui répond au pouvoir de police du maire mais en créant une synergie à l’échelle intercommunale 
• la complémentarité avec le dispositif ORSEC départemental de l’État  

Le dispositif ORSEC POLMAR Terre 

Le plan de secours de la préfecture définit notamment : 

• les responsabilités et synergies entre les acteurs : services de l’État, collectivités, services de secours, experts, professionnels de la mer, etc. 
• l’organisation à mettre en place et le commandant : Centre Opérationnel Départemental (COD), Poste de Commandement Opérationnel (PCO), etc.  
• les modalités d’élaboration de la stratégie de lutte et de la conduite des opérations de nettoyage sur le terrain 

Il s’appuie sur des constituants techniques qui viennent éclairer la décision : atlas de sensibilité, protection des sites sensibles protégeables (barrages), gestion de déchets, aspects juridiques et financiers, faune, restauration des milieux, pêche et cultures marines, dispositions sanitaires, etc. 

Pour mener à bien ces opérations, le préfet dispose de l’ensemble des moyens des administrations. Chaque département dispose d’un correspondant POLMAR dont le rôle est, entre autres, de conseiller au niveau technique le Service Interministériel de Défense et Protection Civiles (SIDPC) dans la planification et les opérations de lutte. 

Des centres de stockage interdépartementaux POLMAR, gérés par les DIRM, sont répartis sur l’ensemble du littoral. L’accès à ces matériels spécialisés est autorisé par le préfet de zone de défense et de sécurité sur demande du préfet de département. En Bretagne, l’Ille-et-Vilaine et le Finistère dépendent du stock de Brest tandis que le Morbihan de celui de Saint Nazaire.  

La coordination mer-terre est assurée par le préfet de zone de défense et de sécurité dans le cadre du dispositif ORSEC zonal. Cette dernière veille à la cohérence des dispositifs ORSEC maritimes et départementaux, assure la fourniture et la répartition des moyens supplémentaires entre les départements en particulier via des marchés zonaux, coordonne les opérations relevant de l’interface mer-terre et les opérations à terre lorsque plusieurs départements sont touchés, ainsi que les procédures financières. 

La complémentarité État-collectivités 

Cette répartition des compétences entre le maire et le préfet conduit à approfondir de plus en plus la complémentarité entre l’État et les collectivités ; d’autant plus que les nouveaux risques tendent à multiplier les petites pollutions du ressort du maire. C’est pourquoi État et collectivités travaillent de plus en plus de concert tant dans la phase de préparation qu’en cas de pollution. Cette coopération se manifeste particulièrement lors des exercices POLMAR Terre : les personnels des collectivités participent aux opérations de pose d’un barrage et bénéficient à cette occasion d’une formation à la reconnaissance des sites pollués ou aux techniques de nettoyage. 

Les collectivités, ce sont aussi les départements qui sont impliqués de façon croissante en cas de pollution : 

• via le SDIS (les pompiers) 
• en tant que gestionnaire des espaces naturels sensibles 
• en tant qu’autorité portuaire lorsqu’ils ont conservé cette compétence 
• via la main d’œuvre que constitue le service des routes hérité des ex-DDE 

Coordonner leur action avec celle des services de l’État et des communes et intercommunalités est donc indispensable.