La réglementation l’exige
En cas de pollution maritime, la réponse en mer est conduite par le préfet maritime dans le cadre du dispositif ORSEC Maritime (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile). À terre, la coordination des opérations se répartit entre le maire et le préfet.
En raison de son pouvoir de police générale, le maire doit « prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les pollutions de toute nature, pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et, s’il y a lieu, provoquer l’intervention de l’administration supérieure » (art. 2212-2 du du code général des collectivités territoriales). Sa responsabilité concerne les pollutions d’ampleur limitée.
En cas de pollution d’ampleur exceptionnelle, le préfet prend la direction des opérations de secours. Le maire se subordonne alors aux ordres du préfet en mettant à sa disposition ses moyens humains et matériels.
Les opérations gérées par le préfet sont prévues dans le cadre du dispositif ORSEC POLMAR départemental. Aux maires de développer leurs propres outils opérationnels, si possible dans le cadre d’un Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
Un type de crise complexe à gérer
Les pollutions maritimes ne sont pas des crises anodines. Elles génèrent une forte émotion au sein de la population et sont très exposées médiatiquement, plus encore avec le développement des réseaux sociaux. Les décisions prises par les autorités sont ainsi immédiatement observées à la loupe et commentées. Être capable de réagir rapidement, efficacement et à bon escient devient donc une nécessité.
Par ailleurs, le maire doit composer avec un grand nombre d’intervenants aux objectifs, prérogatives et manières de procéder parfois fort éloignées, tandis que le pollueur n’est pas toujours identifié. Des connaissances approfondies dans de nombreux domaines (environnement, aspects juridiques & administratifs, indemnisation, etc.) sont requises, cependant, la plupart des communes ne disposent pas en interne. La commune doit donc faire appel à des experts compétents pour l’assister.
Le risque existe-t-il encore ?
Au fil des décennies, la fréquence des marées noires a sensiblement diminué grâce à la mise en place de mesures de prévention au niveau :
- national : mise en demeure, remorqueurs, etc.
- européen : création de l’Agence Européenne de Sécurité Maritime, renforcement des règles d’inspection des navires, coopération renforcée entre États membres, etc.
- international : déclaration obligatoire des produits dangereux transportés dans les DST, sécurité des équipages, etc.
Le risque de marée noire a bel et bien diminué, même si la marée noire survenue en mer de Chine en janvier 2018 vient nous rappeler que cela est toujours possible. Le risque de pollution maritime demeure. Les années 1980 ont vu l’apparition des pollutions chimiques, et les années 1990 celle de déversements fréquents de produits inertes, tels que le bois ou la multitude de marchandises non dangereuses diverses et variées que les conteneurs peuvent transporter.
Chaque type de pollution entraîne des contraintes de gestion différentes et nécessite une adaptation constante des autorités maritimes et terrestres. Les pollutions chimiques sont sans nul doute les plus préoccupantes puisque, outre la pollution elle-même, elles pourraient avoir des conséquences majeures sur la santé des populations riveraines. Le risque de pollution maritime accidentelle ne diminue pas, il change de nature et se complexifie. Ainsi, les porte-conteneurs géants ont davantage d’hydrocarbures pour leur propulsion que de petits pétroliers. Le risque est donc de voir apparaître des pollutions multiples pour lesquelles plusieurs types de pollutions seront à gérer concomitamment, renforçant ainsi la complexité des opérations.
Compte-tenu des conditions de navigation et des caractéristiques actuelles du transport maritime, les accidents les plus probables au large de la Bretagne sont aujourd’hui :
- des collisions en raison de la densité du trafic maritime
- des pertes de cargaison en raison des conditions de navigation, avec leurs corollaires : obstacle à la navigation occasionnant un risque de suraccident et arrivée massive de conteneurs à la côte
- des explosions et/ou incendies à bord des porte-conteneurs à proximité des côtes source de danger pour les populations littorales et les intervenants
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