La sécurité et la sûreté maritimes visent à limiter les risques liés à la navigation, qu’ils soient accidentels ou malveillants. Elles constituent ainsi un élément central de la politique maritime de la France au titre de ses responsabilités d’État côtier, d’État du port et d’État du pavillon définies pour la plupart au niveau international ou européen. Sur le terrain, le préfet maritime assure la coordination des opérations liées à l’Action de l’État en Mer.

Document de sensibilisation : « La Bretagne : du risque à l’action » (32 pages)

Comment la sécurité maritime est-elle assurée ?

Le préfet maritime

Le Préfet maritime doit avant tout assurer la sauvegarde de la vie humaine. Il veille également à la sécurité de la navigation en détectant les situations anormales susceptibles d’entraîner des accidents, et si besoin, en organisant l’assistance aux navires en difficulté voire la gestion de la pollution qui en résulte. Il lutte aussi contre toute activité illicite en mer (trafic de drogue, d’armes, terrorisme, atteinte à l’ordre public, surpêche, etc.). Il s’appuie pour ce faire sur un ensemble de moyens dont il assure la coordination : affaires maritimes, douanes, gendarmerie, Marine nationale et SNSM. Son action en cas d’urgence s’organise autour d’un plan de secours, le dispositif ORSEC maritime, qu’il teste régulièrement par des exercices.

Les affaires maritimes

Les affaires maritimes jouent un rôle important dans cette organisation. Au niveau central, la Direction des Affaires Maritimes (DAM) dépend du ministère en charge de la Mer. Celle-ci s’appuie sur les Directions Inter-Régionales de la Mer (DIRM) qui disposent de services spécialisés : Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS), services des phares et balises et centres de sécurité des navires. Les affaires maritimes sont en charge de l’élaboration et de l’application des réglementations relatives à la sécurité, à la sûreté et à la prévention des pollutions par les navires professionnels. Elles conduisent les inspections : contrôles par l’État du pavillon pour les navires français et contrôle par l’État du port pour les navires étrangers en escale dans les ports français. Elles gèrent la signalisation maritime ainsi que la mission de recherche et sauvetage en mer.

Le CROSS Corsen

Au large de la Bretagne, le CROSS Corsen joue un rôle essentiel. Il assure 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 :

recherche et sauvetage en mer : réception des appels de détresse puis direction des opérations de sauvetage sous la direction opérationnelle du préfet maritime
surveillance de la navigation maritime : surveillance et suivi des navires dans et aux abords des DST, en particulier les navires en avarie
surveillance des pollutions par hydrocarbures et désormais des émissions atmosphériques des navires
diffusion des renseignements de sécurité maritime : bulletins météo, avis urgents aux navigateurs

Les Dispositifs de Séparation du Trafic (DST)

Les DST ont été créés par l’Organisation Maritime Internationale (OMI) afin de réduire les risques de collision dans les zones où le trafic maritime est particulièrement dense dans les deux sens, en particulier dans les zones resserrées (détroits, caps, etc.). Le premier DST a été mis en place dans le détroit du Pas-de-Calais en 1967. Deux autres DST sont venus s’y adjoindre en Manche : le DST d’Ouessant, aussi appelé « rail d’Ouessant » au large de la Bretagne et le DST des Casquets au large du Cotentin. À l’intérieur de ces dispositifs, la circulation est réglementée selon des voies de circulation séparées et le signalement des navires au CROSS est obligatoire.