La réglementation ORSEC POLMAR
En France, l’organisation de la lutte contre la pollution maritime s’appuie sur le dispositif ORSEC (Organisation de la Réponse de SEcurité Civile), instauré par la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004, codifiée désormais dans le Code de la sécurité intérieure (articles L741-1 et suivants). Ce dispositif répartit les compétences entre autorités terrestres et maritimes et se décline à trois niveaux : maritime, zonal et départemental.
En mer
La réponse en mer est conduite par le préfet maritime dans le cadre du dispositif ORSEC maritime. Il est le Directeur des Opérations de Secours (DOS) et coordonne, à ce titre, l’ensemble des opérations en matière de :
- recherche et sauvetage (SAR),
- pollution maritime par hydrocarbures ou produits chimiques (POLMAR),
- nucléaire maritime (NUCMAR),
- assistance aux navires en difficulté (ANED),
- circulation perturbée.
Les alertes sont reçues par les Centres Régionaux Opérationnels de Surveillance et de Sauvetage (CROSS) qui en informent le préfet maritime. En outre, s’il l’estime nécessaire, le préfet maritime peut mettre en œuvre les accords de coopération internationale permettant la mise en œuvre de moyens étrangers en cas de situation d’urgence (Agence Européenne de Sécurité Maritime, accords de Bonn, Manche Plan, Biscaye Plan).
À terre
Selon les cas, entre le maire et le préfet :
- Le maire doit « prévenir, par des précautions convenables, et faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, les pollutions de toute nature, pourvoir d’urgence à toutes les mesures d’assistance et, s’il y a lieu, provoquer l’intervention de l’administration supérieure » (article L2212-2 du Code général des collectivités territoriales). Sa responsabilité concerne les pollutions d’ampleur limitée.
- En cas de pollution d’ampleur exceptionnelle, le préfet prend la direction des opérations (DOS). Le maire se subordonne alors aux ordres du préfet en mettant à sa disposition les moyens humains et matériels de la commune. Ces opérations sont prévues dans le cadre du dispositif ORSEC départemental.
- Enfin, lorsqu’une pollution de moyenne ampleur touche plusieurs communes et/ou dépasse les moyens de la commune concernée, le préfet a la liberté de prendre ou non la direction des opérations. S’il ne le fait pas, les prérogatives des maires et du préfet coexistent dans le cadre des plans communaux de sauvegarde (PCS) et d’un dispositif ORSEC restreint.
Plan Infra POLMAR & dispositif ORSEC POLMAR départemental
En tant que maillon de la sécurité civile, le plan de secours de la commune doit être compatible et cohérent avec le dispositif ORSEC départemental. Les plans Infra POLMAR sont ainsi toujours élaborés en concertation étroite avec les services de l’État.
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