Les enseignements du procès de l'Amoco

L’échouement de l’Amoco Cadiz

Le combat de l’Amoco

La société Amoco n’avait souscrit qu’une faible assurance pour les dommages causés en cas de pollution ouvrant peu de perspectives d’indemnisation. Les élus ne tardent pas à s’organiser. Au printemps 1978, un Comité de Coordination et de Vigilance des élus (CCV) est créé dans le Finistère puis dans les Côtes du Nord afin de favoriser la coopération des communes dans les opérations de nettoyage et de transmettre à l’État les doléances de la population. Le principe d’une action en justice est rapidement retenu par les deux CCV et la décision de se porter partie civile contre le groupe Amoco est prise au cours de l’été 1978. Afin de répondre aux difficultés de financement du procès aux États-Unis, les CCV, associations d’élus selon la loi de 1901, optent pour la création d’un syndicat mixte. Mais il faut attendre l’exaspération causée par la pollution du Tanio au printemps 1980 pour que les élus des deux départements se fédèrent et choisissent de se rendre autonomes par rapport aux initiatives de l’État. Ainsi, le Syndicat Mixte de Protection et de Conservation du Littoral Nord-Ouest de la Bretagne est officiellement créé le 28 juin 1980 rassemblant 31 communes du Finistère et 45 des Côtes du Nord.

Le procès va durer 14 ans à partir de septembre 1978 :

• La première victoire survient en avril 1984 lorsque le tribunal de Chicago déclare le groupe Amoco responsable
• En juillet 1990, le jugement définitif alloue au Syndicat Amoco 123 millions de francs (18,8 M €) de dommages et intérêts
• La condamnation est confirmée en appel en janvier 1992 et la société Amoco doit finalement régler 1,25 milliards de francs (190,6 M €) avec les indemnités de retard, dont 225 millions de francs (34,3 M €) au Syndicat mixte.

L’affaire Amoco constitue le premier grand procès en environnement et se solde par une victoire historique, même si les indemnisations perçues 15 ans après la pollution ne sont pas à la hauteur des dommages subis. Ce combat démontre surtout l’intérêt de l’action collective et met fin à l’impunité des pollueurs.

Vigipol d’hier à aujourd’hui

Le procès étant clos, les élus s’interrogent sur l’opportunité de dissoudre ou non le Syndicat mixte. Mais le naufrage de l’Erika en décembre 1999 vient confirmer la nécessité de rester unis face à une menace toujours bien réelle pour la Bretagne.

Au tournant des années 2000, le Syndicat Amoco prend le nom de Vigipol, élargit ses missions et embauche une équipe de permanents. L’activité historique visant à obtenir la condamnation des pollueurs et une juste indemnisation des victimes demeure un pilier central de l’action. S’y ajoutent deux volets :

• la participation à la prévention des accidents maritimes, notamment par des échanges d’expérience et la sensibilisation au risque
• l’accompagnement des communes littorales avant, pendant et après la pollution pour leur permettre de se préparer à réagir au mieux en cas de pollution et ainsi limiter les conséquences dommageables pour le territoire tout en minimisant les coûts pour la collectivité.
  • C’est la démarche Infra POLMAR.

Cette expertise opérationnelle, mise au service de ses adhérents, incite de nouvelles collectivités à rejoindre Vigipol qui étend progressivement son territoire à l’ensemble de la Bretagne. En 2018, le Syndicat mixte rassemble 115 communes, les départements du Finistère, des Côtes d’Armor et de la Manche et la région Bretagne, et est un partenaire reconnu par les autres acteurs impliqués en cas de pollution.