Convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (CNUDM), Montego Bay
10 décembre 1982
Entrée en vigueur en 1994 avec 134 Etats parties (sur 184 Etats parties à la Convention des Nations Unies), la Convention de Montego Bay a pour objet d’unifier les règles et développer progressivement le droit en matière de droit de la mer. Elle consacre, en l’espèce, la ZEE, crée l’Autorité internationale des fonds marins (AIFM) et le Tribunal International du Droit de la Mer (TIDM), précise les prérogatives des États sur leur plateau continental, crée de nouveaux mécanismes de règlement des différends ainsi que de nouveaux organes et organismes (Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC)).
La Convention est divisée en 17 parties comme suit :
- Partie I – Introduction (art. 1er)
- Partie II – Mer territoriale et zone contiguë (art. 2 à 33)
- Partie III – Détroits servant à la navigation internationale (art.34 à 45)
- Partie IV – États Archipels (art. 46 à 54)
- Partie V – Zone économique exclusive (art.55 à 75)
- Partie VI – Plateau continental (art.76 à 85)
- Partie VII – Haute mer (art. 86 à 120)
- Partie VIII – Régime des îles (art. 121)
- Partie IX – Mers fermées ou semi-fermées (art.122 et 123)
- Partie X – Droit d’accès des États sans littoral à la mer et depuis la mer et liberté de transit (art.124 à 132)
- Partie XI – La Zone (art.133 à 191)
- Partie XII – Protection et préservation du milieu marin (art.192 à 237)
- Partie XIII – Recherche scientifique marine (art.238 à 265)
- Partie XIV – Développement et transfert des techniques marines (art. 266 à 278)
- Partie XV – Règlement des différends (art. 279 à 299)
- Partie XVI – Dispositions générales (art. 300 à 304)
- Partie XVII – Dispositions finales (art. 305 à 320)
Convention internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer (SOLAS), Londres
1er novembre 1974
Dans ses différentes versions, la Convention SOLAS (Safety Of Life At Sea) est largement reconnue comme l’un des instruments internationaux les plus essentiels en matière de sécurité des navires de commerce. Adoptée pour la première fois en 1914 à la suite du naufrage du Titanic, elle a ensuite été révisée en 1929, 1948 et 1960.
Sa dernière version de 1974 est entrée en vigueur le 25 mai 1980 avec 121 Etats parties. Adoptée dans le cadre de l’OMI, elle impose des obligations aux Etats en matière de sauvetage et de recherche. Ils s’engagent notamment à veiller sur les côtes et à fournir les renseignements concernant les moyens de sauvetage dont ils disposent.
- Obligation des capitaines de navire de se porter à toute vitesse au secours des personnes se trouvant en détresse en mer : chap. V, Règle 33 (1)
En sommes, elle pose une obligation générale de secours en mer.
La Convention est divisée en 15 chapitres comme suit :
- Chapitre I – Dispositions générales
- Chapitre II –
- Chapitre III – Sauvetage
- Chapitre IV – Communication de détresse et sécurité
- Chapitre V – Sécurité de la navigation
- Chapitre VI – Transport de cargaison
- Chapitre VII – Transport de marchandises dangereuses
- Code IMDG
- Chapitre VIII – Sécurité des navires à propulsion nucléaire
- Chapitre IX – Gestion de la sécurité
- Code international de gestion de la sécurité
- Chapitre X – Sécurité applicable aux engins à grande vitesse
- Chapitre XI – Mesures spéciales
- Chapitre XII – Mesures de sécurité supplémentaires applicables aux vraquiers
- Chapitre XIII – Programme d’audit des Etats membres de l’OMI
- Chapitre XIV – Navires exploités dans les eaux polaires
- Chapitre XV – Sécurité des navires des travailleurs offshores
Pour consulter le texte intégral
Convention sur la recherche et le sauvetage maritime (SAR),
- Adoptée par l’OMI, entrée en vigueur le
- Coopération et coordination de l’action des Etats en matière de secours en mer
- « Favorisent la coopération entre les organisations de recherche et de sauvetage du monde entier et entre tous ceux qui participent à des opérations de recherche et de sauvetage en mer »
- Amendements de 2004 à l’Annexe de la Convention ont consacré une obligation de débarquement en lieu sûr