Vigipol - Défendre les intérêts des collectivités littorales face aux risques issus du transport maritime
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Faire condamner les pollueurs

Pollutions accidentelles

23 ans après l’Erika et 20 ans après le Prestige, en l’absence de grandes pollutions récentes sur les côtes bretonnes, le plus grand risque est de croire que le risque n’existe plus. Les mesures de prévention adoptées en réaction à ces événements ont certes permis d’éviter nombre de catastrophes, mais des accidents continuent de se produire régulièrement. D’autres types de pollutions sont apparus. Et le pétrole n’est sans doute pas le pire qui puisse arriver.

Il est donc indispensable d’entretenir la conscience et la mémoire du risque pour rester vigilants et continuer de se préparer face aux risques issus du transport maritime qui constituent un risque majeur pour la Bretagne.

Honduras Star : carcasse conteneur à Locquémeau (Décembre 2007) - Vigipol
Honduras Star : carcasse conteneur à Locquémeau (Décembre 2007) – Vigipol

Erika

Le 11 décembre 1999, le pétrolier Erika, battant pavillon maltais chargé de 30 884 tonnes de fioul lourd fait face à un très gros temps avec des creux de six mètres et un vent de force 8/9. À quelques dizaines de miles de la Pointe de Penmarc’h, le 12 décembre 1999, l’Erika se brise en deux déversant 20 000 tonnes de fioul lourd en mer. Les 11 000 tonnes restantes seront pompées dans l’épave.

Naufrage de l’Erika
Source : Marine nationale

Le pétrole arriva à la côte le 24 décembre, funeste cadeau de Noël, souillant massivement plus de 400 kilomètres de côtes, du Pays Bigouden (29) à l’île d’Oléron (17). Au cours des premiers mois, des arrivages de pétrole parvinrent régulièrement à la côte, remettant la plupart du temps en cause les efforts de nettoyage déjà entrepris. Les opérations de nettoyage du littoral débutèrent immédiatement et se poursuivirent jusqu’à l’été 2002, tandis que le traitement des déchets dura jusqu’en août 2004.

Un feuilleton judiciaire de 13 ans

En première instance, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné, dans son arrêt du 16 janvier 2008, la société propriétaire du navire, le dirigeant de la société chargée de la gestion technique, la société de classification RINA et la société Total SA (propriétaire du fioul) pour délit de pollution des eaux ou voies navigables françaises.

En première instance, le Tribunal de grande instance de Paris a condamné, dans son arrêt du 16 janvier 2008, la société propriétaire du navire, le dirigeant de la société chargée de la gestion technique, la société de classification RINA et la société Total SA (propriétaire du fioul) pour délit de pollution des eaux ou voies navigables françaises.
Le nombre de parties au procès reflète l’ampleur de la pollution : 23 pages de parties civiles en première instance dont un certain nombre de collectivités et leurs groupements (communes, départements, régions, Vigipol), des associations (LPO, Robin des bois) ou encore des particuliers et entreprises.

La Cour d’appel de Paris a, par la suite, confirmé dans un arrêt du 30 mars 2010 le jugement de première instance sur l’action publique. Toutefois, elle a retenu la qualification d’affréteur pour la société Total SA lui faisant ainsi bénéficier de l’immunité de responsabilité civile relative à l’obligation à la dette instituée par le droit international. Suite à cette décision, les parties civiles et les prévenus se sont pourvus en cassation.

En dernière instance, la Cour de cassation, dans sa décision du 25 septembre 2012, casse l’arrêt de la Cour d’appel pour ne pas avoir retenu la faute de Total SA et confirme la reconnaissance du préjudice écologique. C’est un total de 200,6 millions d’euros de dommages et intérêts qui seront alloués aux parties civiles.

Quel bilan 23 ans après ?

> Une marée noire singulière
Une durée extrêmement longue des opérations de lutte (deux ans et demi pour le nettoyage, quatre ans et demi pour le traitement des déchets), dimension européenne de la prise de conscience générée.
> L’illusion d’un risque qui semblait révolu
La réglementation POLMAR du 17 décembre 1997 donna aux autorités l’illusion d’être prêtes au cas où. Cependant, cette nouvelle réglementation était bien loin d’être intégrée lorsque survient le naufrage de l’Erika. La gestion de crise mit en avant les limites du plan POLMAR et l’impréparation des autorités françaises. Pour les acteurs impliqués dans la lutte, ce fut un véritable électrochoc. Une réforme de fond du système POLMAR fut rapidement lancée et aboutit à la réglementation du 4 mars 2002. Cependant, les opérations de nettoyage de l’Erika à peine achevées, le naufrage du Prestige vint de nouveau ébranler le plan POLMAR.

Prestige

Naufrage du Prestige
Source : Le marin

Le 13 novembre 2002, le Prestige, un pétrolier battant pavillon des Bahamas, chargé de 77 000 tonnes de fioul lourd est pris dans une tempête au large de la Galice (Espagne). Une brèche de 50 m s’est formée dans la coque puis, le Gouvernement espagnol ayant décidé d’éloigner le navire des côtes, ce dernier a fini par se briser à 270 km des côtes et à sombrer par 3 500 m de fond le 19 novembre 2002.

Le naufrage a provoqué la perte de 64 000 tonnes de fioul polluant les côtes portugaises, espagnoles et françaises du Pays basque à la Bretagne. L’étendue de la pollution a touché plus de 1 500 sinistrés représentés par une cinquantaine de parties civiles dont un certain nombre de collectivités publiques françaises (région Bretagne, Vendée, département des Landes). L’affaire a mis dix ans à être instruite et a débouché sur son transfert devant la justice espagnole.

Une première décision d’acquittement jugée scandaleuse et inquiétante

Le 13 novembre 2013, le tribunal supérieur de justice de Galice :

> acquitte les prévenus (capitaine, chef mécanicien, directeur général de la marine marchande de l’Espagne et l’officier en second) de l’infraction d’atteinte à l’environnement et aux espaces naturels protégés en raison de l’absence de certitude sur les causes de l’avarie et sur le fait qu’éloigner le navire des côtes ait été une décision imprudente ;

> retient l’irresponsabilité pénale du capitaine, du chef mécanicien et du fonctionnaire espagnol impliqué dans la décision d’éloigner le navire ;

> condamne le capitaine à 9 mois d’emprisonnement pour désobéissance grave à l’autorité pour avoir refusé en premier temps un remorquage vers le large et fait peser sur l’assureur la prise en charge de l’indemnisation des dommages causés.

En réaction, les Etats espagnol et français décident de déposer un recours devant la Cour suprême espagnole sur l’exemption de responsabilité civile.

L’ultime décision : une marée noire qui ne restera finalement pas sans responsable

Contre toute attente, plus de 13 ans après le naufrage, la Cour suprême espagnole reconnaît dans son arrêt du 26 janvier 2016, la responsabilité du capitaine pour « atteinte à l’environnement par imprudence », du propriétaire & de l’assureur du Prestige, remettant ainsi en cause la décision de l’Audiencia provincial de La Corogne de novembre 2013. Vigipol se réjouit que plus de 13 ans après le naufrage, des responsables soient donc enfin réellement reconnus dans la survenue de la marée noire.


Renvoyée devant l’Audiencia Provincial de La Corogne pour statuer sur les intérêts civils, celle-ci octroye, dans son arrêt du 15 novembre 2017, 1,573 milliards d’euros à l’Etat espagnol et 61 millions d’euros à l’Etat français et seules 272 parties civiles ce sont vues attribuer une indemnisation. Or, les préjudices étaient estimés à plus de 4,1 milliards d’euros dont 3,8 milliards d’euros pour l’État espagnol et 109 millions d’euros pour l’ensemble des victimes françaises.

TK Bremen

Le TK Bremen est un cargo maltais qui, pris en pleine tempête et faute d’avoir pu tenir son mouillage à l’île de Groix, s’est échoué sur la plage de Kerminihy à Erdeven (56) le 16 décembre 2011. Cet accident entraîna une pollution par hydrocarbures aux abords du navire et à l’entrée de la ria d’Étel ainsi que le démantèlement sur place du navire sur place. Cet échouement c’est aussi 112 tonnes d’hydrocarbures dispersés en mer, trois nappes de fioum et 10 000 personnes qui sont venues en un weekend voir le navire échoué à l’entrée de la ria d’Étel, piétinement massif qui a dégradé une dune classée Natura 2000.

Echouage du TK Bremen sur la plage d’Erdeven (56)
Source : Marine nationale

L’affaire judiciaire

Suite à l’échouement, une instruction judiciaire a immédiatement été ouverte pour enquêter sur les circonstances de l’accident et une soixantaine de victimes se sont constituées partie civile. Cinq ans après l’accident, l’information judiciaire est close et le dossier est renvoyé devant le Tribunal correctionnel de Brest avec pour seul prévenu le capitaine du navire pour délit de pollution des eaux territoriales par faute caractérisée ou violation manifestement délibérée d’obligation de sécurité ou de prudence.

Le 13 décembre 2018, le Tribunal correctionnel de Brest relaxe le capitaine du TK Bremen des fins de la poursuite au motif que le facteur déterminant et prépondérant de l’échouement du TK Bremen doit être analysé comme étant les conditions météorologiques extrêmement défavorables et changeantes survenues dans la nuit du 15 au 16 décembre 2011 et non les différentes décisions prises par le capitaine. Le Tribunal déboute, en conséquence, l’ensemble des parties civiles au procès de leurs demandes.

Nombreuses parties civiles ont fait appel de la décision, dont Vigipol. En revanche, le Procureur de la République, compte-tenu de la motivation du jugement et des carences des expertises judiciaires, a décidé de ne pas faire appel. En conséquence, l’audience d’appel portant uniquement sur les intérêts civils l’ensemble des parties civiles se sont désistées de leurs appels.

Le 8 novembre 2019, la Cour d’appel de Rennes constate le désistement des parties civiles et rend le jugement du Tribunal correctionnel de Brest pleinement exécutoire sur les dispositions civiles.

Que retenir de ce procès ?

> Un capitaine seul mis en cause
L’armateur, le propriétaire et l’assureur n’ont jamais été ni auditionnés ni mis en cause dans cette affaire. Cela est regrettable car il aurait été fort utile de comprendre dans quelle mesure ils ont influé sur les décisions prises par le capitaine.

> Des imprudences et négligences avérées de la part du capitaine

> Une mauvaise évaluation des risques à l’origine de mesures inadaptées ou trop tardives

> Des conséquences peu évoquées
Le navire s’est échoué sur un site sensible classé Natura 2000. Les conséquences environnementales de cet accident n’ont cependant pas du tout été abordées au cours des trois jours d’audience ; la présidente se contentant de préciser que la réalité de la pollution n’a pas été contestée.

La position de Vigipol


Une atteinte de plus à l’image de la Bretagne et aux intérêts des collectivités littorales

Conteneur échoué sur la commune de Trédrez-Locquémeau
Source : Vigipol

La Bretagne est régulièrement confrontée à des pollutions accidentelles ou volontaires qui affectent l’image du littoral, des collectivités et des populations riveraines qui sont victimes des agissements de professionnels négligents. C’est le fondement de Vigipol de défendre l’image et l’intérêt des territoires littoraux.

Les pollutions, quelles qu’elles soient, causent des préjudices réels aux collectivités littorales. Vigipol est donc fondé à agir pour défendre ses propres intérêts ainsi que ceux de ses adhérents.