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Une balise cardinale canadienne échouée en 2019, la commune indemnisée en 2023

18.12.2023

Le 19 décembre 2019, une balise cardinale de 4 à 6 m de haut et pesant 6 tonnes avec l’indication « MSF » s’échouait sur la plage du Magouëro à Plouhinec en Sud Morbihan.

Les premières investigations laissaient penser à une origine canadienne. Malgré des messages des services de l’Etat (DDTM, etc.) à destination de l’ambassade du Canada demandant mot pour mot « Pouvez-vous prendre en charge son évacuation ? », seule une réponse accusant de la bonne réception de la demande est reçue côté français.

Bouée échouée sur la plage du Magouëro, Plouhinec (56)
(Source : Mairie de Plouhinec)

Le 8 janvier 2020, en vertu de ses pouvoirs de police générale, Madame la Maire prend la décision d’enlever la bouée pour des raisons de sécurité (population, risque de reprise par la marée et obstacle à la navigation). Coût de l’opération : 4 800 €

Deux années passent avant que le sujet arrive sur le bureau de l’antenne ételloise de Vigipol

En mars 2022, lors d’un groupe de travail Infra POLMAR à destination des collectivités littorales de la Ria d’Etel, le dossier de cette fameuse balise canadienne est exposé à Vigipol par les représentants de la commune. Nous sommes donc allés voir la balise sur son lieu de stockage.

À partir de là, le challenge est lancé : entrer en contact avec la Garde Côtière Canadienne pour demander une prise en charge des frais de déplacement de la balise.

Vigipol recherche d’abord si des dossiers similaires ont été suivis par les services des Phares et Balises (contacts avec Lorient et La Rochelle). Ils indiquent que d’autres échouages de balises étrangères sont connus mais les négociations n’ont jamais abouties.

En mai 2022, un premier contact a lieu avec la Garde Côtière Canadienne

Les ressources présentes sur internet ont permis d’être mis en contact avec le surintendant du Groupe de l’infrastructure maritime et civile de la région de l’Atlantique de la Garde côtière canadienne. Une première visio a lieu avec lui permettant de confirmer que la balise a bien dérivé depuis le Canada (voir carte fournie par leurs services en illustration) et que les coûts logistiques de rapatriement vers le Canada ou d’envoi vers une entreprise spécialisée dans ce type de démantèlement sont importants.

Vigipol a évoqué les frais inhérents au déplacement de la bouée (4 800 €) et les nouveaux frais éventuels liés à un nouveau déplacement et une mise en valeur (entre 5 000 et 10 000 €). Un nouvel échange était programmé mais n’a jamais eu lieu malgré plusieurs relances.

Carte de dérive de la bouée cardinale
(Source :  Garde Côtière Canadienne)

Identité du propriétaire confirmée, premier contact avec la Garde Côtière Canadienne, puis plus rien… il n’est pas dans l’ADN de Vigipol de s’arrêter là !

En 2023, une nouvelle chaîne de contacts se construit grâce à un représentant de la Garde Côtière canadienne qui est intervenu sur un événement auquel participait Vigipol. La bouteille à la mer est à nouveau lancée vers le Canada. Ce nouvel interlocuteur répond rapidement à notre sollicitation et nous met en contact avec plusieurs personnes des services de la Garde Côtière, de la région de St John’s, Terre Neuve, lieu de départ de la balise.

En mai 2023, Vigipol est alors mis en contact avec la Gestionnaire nationale des aides à la navigation et voies navigables, Natasha MacMahon, qui confirme qu’il est de leur responsabilité de prendre en charge les frais de déplacement de la bouée et recherche les méthodes de paiement possibles.

Au cours de l’été, les négociations de paiement avaient déjà bien avancé, les services financiers canadiens s’engageaient à acter la transaction de paiement vers la commune de Plouhinec.

La transaction est proche mais côté français l’administratif compléxifie le dossier

Pour que le paiement soit validé au niveau de la Trésorerie de Lorient, une convention d’engagement de paiement doit être signée entre la Garde Côtière Canadienne et la commune de Plouhinec. La dite convention est rédigée par Vigipol puis validée par la Trésorerie de Lorient avant d’être mise à signature du côté canadien.

Une fois la convention signée par les deux parties, les services financiers canadiens n’ayant pas l’habitude de ce type de transaction lancent la procédure de paiement en deux fois (un test puis la somme globale de 4 800 €).

Le 18 décembre 2023, la commune est indemnisée soit 4 ans et 1 jour après l’arrivée de la balise

Bouée remontée en haut de plage
(Source : Vigipol)

Après 2 ans de discussions et de négociations entre Vigipol et la Garde Côtière Canadienne, les frais de déplacement de la balise sont pris en charge totalement par les canadiens soit 4 800 €.

Un dossier inhabituel pour Vigipol mais un challenge relevé !

Merci à Natasha MacMahon de la Garde Côtière Canadienne, merci à Stéphanie Doyen, DGS à Plouhinec, merci à la trésorerie de Lorient sans qui ce dossier n’aurait jamais pu aboutir.

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