Réhabilitation d’une décharge à Ouessant : Vigipol accompagne le PNMI sur les risques juridiques
Le Parc Naturel Marin d’Iroise (PNMI) a sollicité l’assistance de Vigipol en janvier 2022 pour l’aider à identifier et traiter les risques juridiques potentiellement inhérents à cette opération de réhabilitation d’une décharge sauvage à Ouessant.
La décharge de Bougeo Ar Pebr
Depuis plus de 70 ans, une anfractuosité dans la falaise sur la pointe de Bougeo Ar Pebr au Sud-Est de l’île d’Ouessant est utilisée comme décharge publique (véhicules, petits engins de chantier, gravats, engins de pêche usagés, électroménager, etc.). Communiquant avec la mer en contrebas, les déchets accumulés se détachent régulièrement et sont emportés par les tempêtes et les marées dans les eaux du PNMI, à proximité immédiate de la Réserve Naturelle Nationale d’Iroise. Avec le soutien du Plan France Relance, le PNMI a engagé un projet expérimental de réhabilitation de la décharge (retirer les déchets, les trier et les évacuer vers le continent pour traitement et valorisation).
Identifier et traiter les risques juridiques potentiellement inhérents à cette opération
Dans ce cadre, le Parc a sollicité l’assistance de Vigipol pour l’aider à identifier et à traiter les risques juridiques potentiellement inhérents à cette opération. Pour répondre aux besoins définis par le PNMI, Vigipol s’est attaché à clarifier les compétences concernées par le projet (notion de déchets sauvages, compétences et rôles respectifs du Maire, du PNMI, documents nécessaires, etc.) ainsi que clarifier la notion de biens non-délimités qui concerne le terrain sur lequel se situe la décharge. Plusieurs propriétaires ont des droits de propriété sur celui-ci mais leur délimitation sur le plan cadastral n’a pas pu être opérée.
Les enseignements tirés de ce projet ont vocation à être partagés (création de plusieurs supports prévue à la fin du chantier) pour permettre aux collectivités territoriales et gestionnaires du littoral confrontés à des problématiques similaires de s’inspirer de cette démarche.
