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Études techniques - Pool Experts

Une politique de Gestion unifiée des épaves maritimes : la convention de "Nairobi" fortunes de mer et pratiques obsolètes

Yannick Le Manac'h - 01.05.2020

Résumé : La Convention internationale de Nairobi de 2007 propose une politique commune de gestion des épaves dans un cadre juridique international harmonisé et renforcé garantissant aux Etats parties l’enlèvement rapide et efficace des épaves présentes dans la zone économique exclusive (ZEE). Elle n’apporte pas cependant les réponses nécessaires au traitement juridique des épaves que constituent les conteneurs tombés à la mer.