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Responsabilité-indemnisation des dommages causés par les substances nocives : Après la Convention HNS 1996, qu’en est-il de la Convention SNPD 2010 ?

Yannick Le Manac'h - 01.05.2022

La Convention SNPD 2010 sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses (SNPD), émanation de la Convention HNS (Hazardous and Noxious Substances) de 1996, peine à entrer en vigueur.

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