Analyse des enjeux juridiques en cas de pollution dans un port régional
01.06.2022
La mise en oeuvre de la compétence portuaire nécessite d’avoir anticipé la réponse à apporter en cas de pollution dans l’enceinte du port. Afin de disposer d’un dispositif opérationnel efficace en cas de crise, la Région Bretagne, en tant que gestionnaire des 22 ports régionaux, il a soulevé le besoin de préciser au mieux le rôle d’une Région en cas de pollution et en fonction des pouvoirs de police dont elle dispose : Autorité Portuaire (AP), Autorité Portuaire Investie du Pouvoir de Police (AI3P), Autorité Administrative ou encore Police des Marchandises dangereuses.