Vigipol - Défendre les intérêts des collectivités littorales face aux risques issus du transport maritime
Je recherche... rechercher

Je recherche

X

Actualités

Effondrement du pont de Baltimore après avoir été percuté par le Dali

30.05.2024

Dans la nuit du mardi 26 mars 2024, le porte-conteneurs Dali est entré en collision avec un pilier du pont Francis Scot Key en quittant le port de Baltimore (Maryland) aux Etats-Unis. Construit en 2015, ce porte-conteneurs de 9 960 EVP et long de 300 m avait déjà été impliqué dans un accident en Belgique en juillet 2016 en quittant le port d’Anvers. Celui-ci avait percuté et détruit le quai, conséquence d’une erreur du commandant et du pilote.

Conséquences immédiates

La collision entre le Dali et le pont a provoqué l’effondrement de ce dernier engendrant la perte de conteneurs et la chute de plusieurs véhicules à l’eau ainsi que le décès de six personnes. La circulation terrestre a été détournée et la circulation maritime suspendue dans les deux sens durant plusieurs semaines, bloquant ainsi l’accès à l’ensemble des terminaux du port de Baltimore, et à la mer pour les navires situés au port au moment de l’accident.

Fin avril, les premiers navires, les plus petits, coincés dans le port de Baltimore ont pu sortir vers la mer via un chenal limité à six mètres de tirrant d’eau. Mi mai des explosions contrôlées ont été organisées afin de libérer l’avant du Dali des débris effondrés du pont.

Deux mois après la collision, les 21 membres d’équipage sont toujours coincés à bord. Toutefois, les opérations de remorquage du navire ont été fructueuses, il est désormais à quai depuis le 20 mai et ce pour quelques semaines.

Conséquences juridiques

Dans un entretien au Marin, Françoise Fouchier-Matte, spécialiste du risque P&I du cabinet de courtage d’assurance Filhet-Allard Maritime expliquait que cet événement allait constituer « pour de longues années, [l]’un des plus importants dossiers d’assurance de l’histoire récente du transport maritime »1. Voici un inventaire succin des premiers éléments juridiques découlant de cet événement.

Demande de limitation de responsabilité du propriétaire du Dali

Le propriétaire du Dali, Grace Ocean Private Ltd., et son directeur, Synergy Marine Pte Ltd., ont déposé une requête auprès du tribunal de district américain du Maryland, demandant à un juge de plafonner le montant qu’ils pourraient leur demander de payer à environ 43,6 M$2.

Le 22 avril, les avocats de la ville de Baltimore ont déclaré dans leur dossier déposé au tribunal qu’un tel plafond ne devrait pas être imposé, car la responsabilité ne peut être limitée s’il existe des preuves de faute3. Ils affirment que le navire était « inapte à la navigation » lorsqu’il a quitté le port, et que l’effondrement du pont a été causé par « la négligence de l’équipage du navire et de la gestion à terre ». Le dossier cite notamment un Rapport d’Associated Press publié le 15 avril, dans lequel une personne identifiée comme « personne connaissant la situation » a déclaré que les alarmes des conteneurs réfrigérés du Dali avaient retenti alors que le navire était amarré à Baltimore. Ces alarmes, selon le tribunal, indiquaient une « alimentation électrique incohérente » qui n’avait « pas fait l’objet d’une enquête ou, si une enquête avait été menée, n’avait pas été réparée »4.

Déclaration de force majeure

Le 29 mars 2024, la CMA CGM a informé ses clients de l’activation de la force majeure pour les marchandises à destination ou sur le port de Baltimore, une disposition du contrat qui libère les parties d’une obligation en raison d’événements indépendants de leur volonté5.

Les conteneurs sur le terminal sont coincés jusqu’à réouverture du port et ceux en transit sont déroutés vers des ports voisins de la côte Est (New York/New Jersey soit à deux jours de navigation de Baltimore). La compagnie indique que « les frais de réacheminement de la cargaison vers un autre port de chargement sont à la charge du chargeur ». Evergreen a pris des mesures similaires.

Ouverture d’une enquête par le FBI et le NTSB

La police fédérale américaine (FBI) et le Conseil national de la sécurité des transports ont ouvert une enquête sur l’accident6.

Le FBI a ouvert une enquête criminelle sur l’effondrement du pont pour déterminer si l’équipage avait largué les amarres alors que le navire présentait de graves problèmes mécaniques.

Le National Transportation Safety Board (NTSB) et le Marine Board of Investigation de la Garde côtière enquêtent également sur l’accident. Début mai, le NTSB a publié un rapport préliminaire réalisé avec huit autres acteurs séparés en cinq groupes d’enquête spécialisés : domaine des opérations nautiques, ingénierie, facteur de survie, structures de pont et enregistreurs.

©️ Extraits du rapport préliminaire du NTSB, 14.05.2024

Ce rapport préliminaire américain sera complété par le rapport d’enquête de l’Etat du pavillon, Singapour.

Action collective contre les opérateurs du Dali

Deux dirigeants d’une imprimerie de Baltimore ont lancé une action collective en dommages-intérêts contre le propriétaire et gestionnaire du porte-conteneurs devant un tribunal fédéral du Maryland. Il est accusé d’un « manquement à l’obligation d’assurer la navigabilité du navire qui a finalement conduit à la destruction du pont »7. Arguant d’une importante perte de revenus depuis l’accident, ce recours vise les sociétés singapouriennes Grace Ocean et Synergy Marine, respectivement propriétaire et gérant du navire. Les dirigeants agissent en leurs noms ainsi que celui d’autres personnes « dans la même situation », et font état de « dizaines de milliers d’entreprises, individus et autres entités » susceptibles de se joindre à ce recours collectif. Les dirigeants de l’imprimerie font état d’une chute de leurs revenus de 84 % en avril 2024 par rapport à la même période en 2023.

Ils dénoncent « la négligence flagrante et potentiellement criminelle » du propriétaire et du gérant du Dali, qui n’était selon eux « pas en état de naviguer », et contestent leur demande en justice, déposée le 1er avril, de limiter leur exposition à 43,67 M$.

Dépôt de plainte de la ville de Baltimore

La ville de Baltimore a déposé plusieurs plaintes générales contre le propriétaire et l’exploitant du Dali, affirmant qu’ils n’avaient pas formé correctement l’équipage du navire, suivi des procédures de travail et d’exploitation sécuritaires, équipé correctement le navire, effectué des inspections adéquates et assuré une gestion appropriée du navire8. En déposant plainte contre Grace Ocean et Synergy Marine, la ville a déclaré que la catastrophe « avait fermé à elle seule le port de Baltimore, une source d’emplois, de revenus municipaux, et une grande fierté pour la ville de Baltimore et ses habitants ». La ville a déclaré qu’elle supporterait l’impact du nettoyage, des pertes fiscales et de la pression exercée sur les routes de Baltimore détournées du Key Bridge, aujourd’hui disparu.

Toutefois, la ville n’a fourni aucune preuve ni exemple pour expliquer ces allégations selon le Washington Post. Le service juridique de la ville de Baltimore a refusé de répondre aux questions sur le dossier, tout comme le maire Brandon Scott (D) lors d’une conférence de presse le mardi 23 avril.

  1. Le marin, ENTRETIEN. « L’accident de Baltimore va conduire à de très nombreux contentieux », 27.03.2024 ↩︎
  2. Journal de la Marine Marchande, Baltimore : CMA CGM, premier transporteur à publier un avis de force majeure, 02.04.2024 ↩︎
  3. The Washington Post, Baltimore claims Dali was ‘unseaworthy,’ should pay for bridge collapse, 22.04.2024 ↩︎
  4. Journal de la Marine Marchande, Baltimore : le FBI enquête sur l’effondrement du pont, 16.04.2024 ↩︎
  5. Journal de la Marine Marchande, Baltimore : CMA CGM, premier transporteur à publier un avis de force majeure, 02.04.2024 ↩︎
  6. The Washington Post, Federal criminal investigation opened into Key Bridge crash, 15.04.2024 ↩︎
  7. Journal de la Marine Marchande, Baltimore : une action collective contre les opérateurs du Dali, 29.04.2024 ↩︎
  8. The Washington Post, Baltimore claims Dali was ‘unseaworthy,’ should pay for bridge collapse, 22.04.2024 ↩︎