Arrivages de biomédias verts sur les plages finistériennes

20.12.2024

Depuis le 25 novembre, plusieurs communes sont touchées par des arrivages de biomédias verts sur leurs plages. Grâce à la coopération de l’association Ar Viltansou, Surfrider, de leurs bénévoles avec le syndicat, Vigipol a comptabilisé 5 072 biomédias verts collectés à ce jour sur 13 communes du Finistère à l’Ille-et-Vilaine.

Origine et usage de ces biomédias verts

Les biomédias verts sont utilisés comme supports pour la colonisation de micro-organismes dans les biodigesteurs mobiles, installés à bord de certains navires pour traiter les déchets organiques.

Si leur présence à bord des navires semble probable, cela reste à déterminer. Vigipol a sollicité l’expertise de son Pool Experts à ce sujet.

Nature et impact environnemental

Les premières analyses menées par le Cedre début décembre ont révélé que ces biomédias verts sont en partie composés en partie de polyéthylène, un plastique persistant dans le milieu naturel. Ces déchets constituent ainsi une menace durable pour les écosystèmes marins et côtiers.

Difficultés de ramassage

Ces biomédias se mêlent à la laisse de mer, composée d’éléments naturels (coquillages, algues, os de seiche). Cela complique leur collecte car retirer la laisse de mer fragilise l’écosystème des plages et peut favoriser leur érosion. Cependant, laisser ces déchets dans le milieu n’est pas une solution satisfaisante.

Risques identifiés

Bien que tous les risques ne soient pas encore établis, ces biomédias pourraient entraîner :

une persistance durable dans l’environnement,
un étouffement de la flore et de la faune marines,
des contaminations potentielles des exploitations conchylicoles.

Une meilleure compréhension de ces impacts est indispensable pour identifier la source et réduire ces pollutions.

Actions menées par Vigipol

Vigipol s’est mobilisé en :

signalant ces arrivages aux services de l’État ;
sollicitant son Pool Experts pour analyser l’utilisation de ces biomédias verts à bord des navires ;
diffusant un appel à la vigilance auprès de ses collectivités adhérentes potentiellement touchées ;
conseillant les communes sur les mesures d’urgence à prendre et les démarches juridiques à envisager (constat de pollution, dépôt de plainte) ;

Réglementations et sanctions

Plusieurs dispositifs juridiques encadrent les rejets en mer :

Réglementation internationale

La Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL), adoptée en 1973 et amendée par le Protocole de 1978, constitue le cadre principal pour prévenir les déversements en mer :

Annexe V : Interdiction stricte du rejet de déchets plastiques en mer, quels qu’ils soient.
Les navires doivent disposer de moyens de gestion des déchets à bord (comme les biodigesteurs) et consigner leurs rejets autorisés dans un registre. Tout rejet non consigné ou non autorisé est illégal et passible de sanctions.

Réglementation européenne

Le règlement européen 2019/883 sur les installations portuaires de réception des déchets vise à réduire les rejets illicites en mer :

Obligation pour les navires d’éliminer leurs déchets dans les installations portuaires adaptées.
Les infractions peuvent entraîner des sanctions financières importantes.

Réglementation française

En droit français, plusieurs textes encadrent les déversements en mer :

Code de l’environnement (articles L.218-10 à L.218-20) :
- Interdit tout rejet de substances polluantes dans les eaux maritimes françaises.
- Prévoit des peines pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 7,5 millions d’euros d’amende pour les infractions les plus graves.

Code des transports (articles L.5242-4 et suivants) :
- Encadre strictement les rejets des navires dans les zones maritimes sous juridiction française
- Autorise les préfets maritimes à intervenir en cas de pollution

Surfrider & Vigipol appellent à une mobilisation collective

Face à cette situation, Surfrider Foundation et Vigipol se fédèrent pour appeler à la vigilance l’ensemble des acteurs du littoral – collectivités, associations et citoyens – et à signaler ces arrivages via leurs formulaires en ligne :

Ces informations permettront d’établir l’ampleur des arrivages pour agir efficacement et renforcer la mobilisation contre ce type de pollution. Une mobilisation concertée pour préserver nos littoraux.