Le déchet marin en droit

Le 28 mai 2018, la Commission européenne a présenté une proposition de Directive visant à la réduction des impacts du plastique sur l’environnement, et notamment la réduction des plastiques dans les océans. Le plastique représenterait 80 % à 85 % du nombre total de déchets marins récoltés sur les plages en Europe et chaque année, 8 millions de tonnes de plastiques sont déversés dans les océans et leur origine est répartie comme suit : 10 % des déchets présents dans l’océan proviennent des activités maritimes, 10 % proviennent des déchets abandonnés par les usagers sur le littoral et 80 % proviennent de l’intérieur des terres.

[…] Si le droit des déchets terrestres a su se développer depuis sa création dans les années 1970, il est certain qu’il faut s’en inspirer afin d’envisager un « droit des déchets marins ». Cependant, cela nécessite de l’étudier, de l’interpréter, voire de le compléter (partie 1). Dès lors qu’un cadre juridique précis aura émergé, il conviendra d’envisager les solutions pour lutter contre la pollution par les déchets marins (partie 2).